Comment déclarer l’aménagement des combles aux impôts ?

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Comment déclarer l'aménagement des combles aux impôts ?
Comment déclarer l’aménagement des combles aux impôts ?

Lorsque vous considérez un aménagement de combles, c’est en grande partie dans le but d’agrandir votre espace habitable, en créant une nouvelle pièce. C’est donc un agrandissement, une extension de la surface de votre habitation. 

Ce que nous savons, c’est qu’un ajout de surface supplémentaire constitue une modification de votre valeur locative. Il est donc tout à fait logique que cela engendre plusieurs démarches administratives, dont une déclaration d’impôts. C’est ce que nous allons voir ensemble dans cet article. 

Comment déclarer l’aménagement de vos combles aux impôts ?

C’est un processus assez simple. Il vous suffit de déclarer la nouvelle surface en tant que surface habitable sur votre déclaration de taxe foncière sur les propriétés bâties. L’ajustement de vos impôts se fera automatiquement au prorata de la nouvelle surface.

Comment réaliser la déclaration d’impôt pour l’aménagement des combles ? 

Un comble bien aménagé.
Un comble bien aménagé.

La déclaration d’impôt après pour l’aménagement des combles va en fait être une démarche plutôt simple à suivre, si vous suivez les bonnes étapes. En effet, une fois que vous avez entamé vos travaux, cela implique une création de surface habitable supplémentaire. Ce qui vous impose une déclaration aux impôts. 

Vous devrez alors remplir le formulaire H1, qui concerne les impôts locaux d’habitation. Vous indiquerez l’ajout d’une pièce en mentionnant sa surface. Mais aussi en prenant en compte la règle de calcul de la loi Carrez. Cela établit précisément le mode de calcul pour surface privative. Une fois cette étape passée, c’est fini, et l’ajustement de vos impôts sera effectué automatiquement au prorata de la nouvelle surface. 

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Quelles sont les taxes sur l’aménagement de combles ?  

L’aménagement de comble est soumis à la taxe foncière et à la taxe d’habitation. C’est à l’inverse des combles perdus, qui eux, ne sont pas aménageables. En effet, n’importe quelle surface rendue habitable, peu importe qu’elle soit habitée ou non d’ailleurs, implique une révision de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, ce qui engendre par conséquent une augmentation des impôts locaux. 

Veillez donc à bien distinguer vos combles aménageables et ceux qui ne le sont pas, ces derniers étant des combles dits “perdus”, qui réunissent certains critères dont un plafond inférieur à 1,80 m et une pente de toit inférieure à 30°. 

Comment calculer la surface habitable d’un comble pour la déclaration aux impôts ? 

Tuto : comment déclarer ses travaux

Afin de calculer au mieux votre surface habitable, pour ne pas vous tromper lors de votre déclaration aux impôts, il est nécessaire d’utiliser les modes de calculs de certaines lois. La loi Boutin demande à calculer la surface du plancher sans les surfaces des cages d’escaliers, des murs et des pièces qui ne dépassent pas les 1,80 m de haut. La loi Carrez, elle, est semblable, mais retire de nouveaux éléments, donc les espaces communs, les vérandas, les caves et les combles non aménagés.

Ce qui facilite la vie des propriétaires qui ne veulent pas faire de travaux sur leurs combles perdus ou non. 

Merci pour votre lecture et à bientôt sur Action France Énergie !

Marie A

Militante pour la transition écologique depuis plus de 20 ans, j'ai rejoint l'équipe d'Action France Énergie en Octobre 2017 pour promouvoir l'ensemble des aides disponibles sur le territoire français, et aider nos ménages à créer un environnement plus responsable de notre belle planète.

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