C’est quoi la prime CEE ?
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Parmi les stratégies mises en place par l’Etat français pour réduire la consommation énergétique des foyers, on retrouve la prime CEE appelée aussi prime énergie dont le principal atout est de permettre le financement de travaux d’économie d’énergie. On vous dit ici en quoi consiste la prime CEE. Suivez le guide :
C’est quoi la prime CEE ?
La prime CEE a été créée en 2006 dans le cadre de la création du dispositif du CEE, sigle désignant le certificat d’économie d’énergie. Ce dispositif a pour préoccupation principale l’atteinte des objectifs fixés en application du Protocole de Kyoto et entraine en pratique la possibilité pour les foyers de réduire leur consommation énergétique.
Mise en place de la prime CEE
L’obligation issue des CEE crée avant tout une obligation d’économies d’énergie pesant sur la tête des fournisseurs énergétiques. Les CEE leur sont alors délivrés pour prouver la réalisation de leurs objectifs fixés en termes d’économie d’énergie.
Il est à noter qu’un certificat équivaut à une économie de 1kWh cumac.
La prime énergie émane alors des fournisseurs énergétiques afin d’inciter les foyers à réaliser des travaux leur permettant des économies d’énergie.
Conditions d’octroi de la prime CEE
L’obtention de la prime CEE requiert de respecter certaines conditions, mais le plus important à retenir est que son montant final dépendra du niveau de revenus du bénéficiaire, celui disposant de revenus modestes ayant plus de chance de se voir verser un montant supérieur par rapport à un ménage à revenus supérieurs et ce, pour les mêmes travaux envisagés.
De tout ce qui précède, on retiendra aussi que la prime CEE ne s’inscrit pas parmi les aides travaux prévus par l’Etat et ce, même si depuis le 01 avril 2020, les plafonds de ressources associés à la détermination de l’éligibilité des demandeurs a été calqué sur les barèmes établis par l’Agence nationale de l’habitat ou Anah.
Il s’agit bien d’une aide privée émanant de fournisseurs énergétiques dans leurs objectifs liés au CEE. Parmi les critères analysés par ces fournisseurs, on retrouve aussi les caractéristiques de l’habitation à rénover, la nature des travaux et bien entendu l’économie d’énergie escomptée.
La prime CEE peut aussi être octroyés suivant différentes formes, entre le virement bancaire, le versement de chèque, les coupons de réduction ou les bons d’achat sans oublier les remises.
Les travaux financés par un tel dispositif peuvent également être de différentes natures et inclure par exemple les travaux d’isolation thermique, l’achat et l’installation d’équipement de chauffage…
Enfin, on retiendra la nécessité pour le demandeur de la prime d’être propriétaire ou locataire de son logement dont la construction a été achevée depuis au moins 2 années.
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