Installer des panneaux solaires donne-t-il droit à une exonération d’impôt ?
Installer des panneaux solaires chez soi permet de faire de belles économies d’énergie sur le long terme, en plus de pouvoir revendre le surplus d’électricité produite. Cette alternative écologique présente également des avantages fiscaux, notamment la taxe sur les panneaux solaires qui peut être réduite.
Dans cet article, nous vous aidons à y voir plus clair sur les conditions pour bénéficier de la taxe solaire réduite. Vous découvrirez également comment déclarer ses revenus solaires dans le cas de la vente d’électricité.
Installer des panneaux solaires donne-t-il droit à une exonération d’impôt ?
Si votre installation est inférieure à 3KWc, sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une défiscalisation. En revanche, Le taux de TVA réduit à 5,5 % ne concerne pas l’installation de panneaux photovoltaïques, à l’exception des petites puissances installées. La TVA est donc « classique », c’est-à-dire à 20 %.
Quelles sont les taxes sur les panneaux solaires
Lorsque vous investissez dans un nouvel équipement pour votre foyer, le taux de TVA peut avoir un impact non-négligeable sur le prix final. Dans une optique d’encouragement à l’utilisation des énergies renouvelables, il existe des aides de l’État qui inclue la TVA réduite. Est-elle éligible pour les panneaux solaires ? La réponse ci-dessous.
TVA pour les panneaux photovoltaïques
Le taux de TVA réduit à 5,5 % ne concerne pas l’installation de panneaux photovoltaïques, à l’exception des petites puissances installées. La TVA est donc « classique », c’est-à-dire à 20 %.
La différence peut sembler décourageante. Ce type d’installation demande un certain investissement, qui est fortement amoindri lorsque la TVA est réduite de presque 15 % ! Toutefois, n’oubliez pas les économies d’énergie générées par ce projet de rénovation, ainsi que la revente du surplus énergétique produit.
Une exception est faite pour les panneaux solaires d’une puissance inférieure à 3 kWc. En effet, le taux de TVA est réduit à 10 % au lieu de 20 %.
TVA pour le chauffage solaire
Concernant les installations solaires, la TVA est réduite à 5,5 %. Elle prend en compte la totalité du projet solaire et l’installation d’un chauffe-eau solaire. La condition pour bénéficier de cette réduction de la TVA est que le logement soit construit depuis au moins deux ans.
En effet, la TVA réduite à 5,5 % pour le chauffage solaire n’est pas applicable pour les logements neufs ou les projets de construction. Toutefois, même si la taxe n’est pas réduite, il ne faut pas oublier les avantages énergétiques et les économies sur le long terme que ce type d’installation solaire permet d’obtenir.
Taxe solaire pour les installations de moins de 3kWp
Si vous avez une installation solaire de moins de 3 kWp, découvrez maintenant les conditions pour bénéficier de l’exonération ainsi que la manière de déclarer ces revenus solaires.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une exonération totale d’impôt
Qu’il s’agisse uniquement de vente totale ou de consommation personnelle avec revente du surplus, les revenus photovoltaïques sont exonérés d’impôts sous les conditions suivantes :
- Vous n’êtes pas une entreprise ou une copropriété ;
- la puissance de l’installation solaire ne doit pas dépasser les 3 kWc ;
- les installations sont raccordées au réseau public d’électricité au maximum en deux points. Ce qui signifie que vous pouvez posséder deux installations qui ne dépassent pas chacune les 3 kWc.
Ainsi, seuls les particuliers dont l’installation photovoltaïque ne dépasse pas les 3kWc peuvent être totalement exonérés d’impôts. Toutefois, c’est un avantage fiscal qui ne vous dispense pas de faire votre déclaration annuelle.
Déclarez vos revenus photovoltaïques aux impôts
Pour déclarer ses revenus solaires aux impôts, que vous payiez des impôts ou non, il faut joindre le formulaire 2042C Pro à sa déclaration de revenus annuelle. Les revenus photovoltaïques font partie de la catégorie appelée « Revenus nets exonérés ».
Dans le cadre d’une installation solaire pour une entreprise ou une copropriété, cette exonération d’impôts est impossible. Et ce, même si la puissance ne dépasse pas les 3kWc.
Taxe solaire pour les installations de plus de 3kWp
Les démarches ne sont pas les mêmes selon les revenus que vous générez grâce à votre installation solaire. Voici le détail de l’imposition pour les installations de plus de 3 kWc.
Revenu inférieur ou égal à 70 000 Euros
Si les revenus générés par votre installation solaire sont inférieurs ou égaux à 70 000 €, vous devez les déclarer au micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), également appelé régime microentreprise. Ce sont des revenus considérés comme des BIC non-professionnels.
Le coût se calcule de la manière suivante : un abattement fixe de 305 € et un abattement forfaitaire de 71 %. Vos revenus sont donc imposables à votre taux habituel à hauteur de 29 %. Si le montant après abattement se révèle supérieur à 61 €, vous êtes prélevé d’un taux de prélèvements sociaux. Ce dernier s’élève à 15,5 % sur celui-ci.
Revenu plus de 70 000 Euros
Si les revenus générés par votre installation solaire sont supérieurs à 70 000 €, les choses se compliquent légèrement. Les revenus doivent être déclarés sous le régime RSS (Régime réel simplifié), qui est destiné à l’imposition des entreprises. Vous avez donc des obligations comptables à respecter, en fournissant un compte de résultat, un bilan simplifié et des annexes.
De plus, il n’existe pas d’abattement fixe ou forfaitaire pour le régime RSS. C’est donc le bénéfice net qui est déclaré.
Les impôts pour les copropriétés : un cas particulier
Si un groupe de propriétaires souhaite développer collectivement un projet photovoltaïque, la première chose à faire est de définir le mode de valorisation de l’énergie générée : autoconsommation totale ou partielle, et vente du surplus ou de la totalité de l’électricité.
Une copropriété est composée de plusieurs particuliers, et ne permet pas une exonération d’impôts sur les revenus photovoltaïques. Les revenus issus de l’électricité produite peuvent être redistribués aux différents propriétaires ou utilisés pour compenser les futures charges communes.
Comment déclarer ses revenus photovoltaïques ?
La déclaration des revenus photovoltaïques dépend des montants générés par l’électricité vendue : revenus inférieurs ou égaux à 70 000 € et revenus supérieurs à 70 000 €.
- Les revenus inférieurs ou égaux à 70 000 € sont déclarés par le formulaire 2042 C Pro sous le régime microentreprise BIC, ou Micro-BIC.
- Les revenus supérieurs à 70 000 € sont déclarés sous le régime RSS (Régime réel simplifié). Avec les mêmes obligations comptables qu’une entreprise.
Où déclarer ses revenus photovoltaïques
Dans le cas de revenus solaires qui ne dépassent pas les 70 000 €, la déclaration se fait à travers l’ajout d’un simple formulaire, le formulaire 2042 C Pro cité précédemment, à la déclaration annuelle des impôts de tous les particuliers.
En revanche, pour les revenus supérieurs à 70 000 €, la déclaration se fait sous le régime Micro-BIC en tant que bénéfices industriels et commerciaux. La déclaration est donc la même que pour une entreprise. Elle est séparée de la déclaration annuelle des impôts des particuliers.
